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#OuestGuyane : La CCOG vous informe de l’appel à projet territoire d’industrie
1. CONTEXTE ET AMBITION
2. ÉLIGIBILITÉ ET SÉLECTION DES PROJETS
3. MODALITÉS DE CANDIDATURE ET DE CONTRACTUALISATION
1. Lors de son discours du 11 mai 2023, le Président de la République s’est prononcé pour une industrie de 2030, décarbonée, respectueuse de la biodiversité, numérisée et transformée. Le Gouvernement, à travers la stratégie nationale en matière de réindustrialisation présentée par le Président de la République le 11 mai et par le projet de loi Industrie Verte.
Dans cette optique, le Président de la République a ainsi annoncé la relance et le renforcement du programme $ Territoires d’industrie % pour la période 2023-2027, avec de nouveaux moyens (animation, ingénierie et financement de projets) et des priorités renouvelées (compétences, innovation, transition écologique et foncier), comprenant notamment la présente mesure du fonds vert doté de 100 millions d’euros afin d’accompagner et accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie et repenser nos modes de production.
2. Les conditions à respecter pour participer à l’appel à projet :
• A titre principal, des entreprises privées, immatriculées en France2, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;
• A titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2 au point 2.2, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations, des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.) ou les collectivités territoriales et leurs groupements.
3. Tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt Démarches simplifiées, accessible depuis la plateforme Aides-territoires :
Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie
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Source : Page FB de la CCOG