[ad_1]
❗️👥 [𝐑𝐄𝐓𝐎𝐔𝐑 𝐒𝐔𝐑] 𝐒𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐥𝐞́𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝟐𝟒 𝐣𝐮𝐢𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟒
L’Assemblée de Guyane s’est réunie en séance plénière le lundi 24 juin 2024 pour entériner plusieurs dossiers majeurs parmi lesquels :
🔸la création d’un dispositif d’aides à caractère social applicable à certaines catégories de passagers empruntant les liaisons aériennes intérieures :
✈️Le dispositif d’aide à caractère social entrera en vigueur le 4 juillet 2024. Cette aide à la personne est applicable pour un billet simple par personne transportée relevant de la catégorie des résidents des communes de l’intérieur de la Guyane ou des autres résidents de Guyane, par ligne, sur tous vols soumis à Obligation de Service Public, sans restriction de capacité.
🔸le compte administratif 2023 de la CTG;
🔸une nouvelle une demande de différentiel de taxation de l’octroi de mer au bénéfice d’une nouvelle production locale ;
🔸le budget supplémentaire 2023 de la gestion des fonds européens
Accédez au compte-rendu de cette séance plénière sur le site de la CTG ⤵️
Séance plénière du lundi 24 juin 2024 : création d’un dispositif…
[ad_2]
Source : Page FB de la Collectivité Territoriale de Guyane